STATUTS-TYPE DEPARTEMENTAUX

 

                  Comité Départemental du Finistère
de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance

Il résulte de l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du Comité départemental du Finistère de l'Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance, qui a siégé à Châteaulin le 3 avril 2009  que les statuts modifiés par cette Assemblée se lisent comme suit :

Préambule : Le Comité départemental du Finistère de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance agit pour que soit honorée la mémoire des combattants de la Résistance, pour que soit reconnu le rôle de la Résistance dans la libération de la France, pour obtenir aux Résistant(e)s la reconnaissance officielle des services qu’ils ont accomplis dans la Résistance, il défend leurs intérêts matériels et moraux, ainsi que ceux des Déporté(e)s et des familles des Résistant(e)s mort(e)s pour la France.
Il s’attache à perpétuer l’esprit de la Résistance en transmettant aux générations présentes et futures pour les leur faire partager les idéaux communs aux Résistant(e)s, exprimés en premier lieu dans le Programme du Conseil National de la Résistance.
Il a également pour but de faire connaître et ancrer dans la mémoire collective du Peuple français l’histoire de la Résistance sur le sol national – et plus particulièrement dans le département du Finistère - ainsi que dans les territoires qui furent sous souveraineté française, les actions héroïques ainsi que l'esprit démocratique, humaniste, patriotique et d'abnégation des Résistant(e)s et des Français libres, d’affirmer la solidarité de combat qui a uni dans la lutte commune les Résistants de tous les pays subissant le joug du fascisme et du nazisme.
Il lutte contre les idéologies d’inspirations fascistes, le négationnisme, la xénophobie et tous les racismes, il se prononce pour la sécurité des personnes et des Etats, la fraternité entre les peuples, l’épanouissement des libertés, dans le cadre d'une société laïque, pour la défense des Droits de l’Homme et de la paix.
Il oeuvre à l’édification et à la préservation des lieux de mémoire
Il entend maintenir la fidélité à l’esprit de la Résistance en agissant avec tous les anciens Résistants et leurs organisations, avec les autres Anciens Combattants, et avec tous ceux qui souhaitent se joindre à eux pour défendre l'honneur de la Résistance et des Combattants,  pour que la France ne redevienne pas une terre de servitude et qu’elle ne porte jamais atteinte à la liberté d'aucun peuple, pour la préserver ainsi que les autres pays des destructions et des souffrances d'une nouvelle guerre.

Article 1er. – Le Comité départemental du Finistère de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance rassemble de manière pluraliste, sans distinction politique, philosophique ou religieuse, toutes celles et ceux qui :
1.Français ou étrangers, ont appartenu pendant la période de l'Occupation de la France aux organisations de Résistance intérieure - F.F.I., F.F.C., R.I.F., organisations adhérentes au Conseil National de la Résistance - ou extérieure (F.F.L.), aux Comités de Libération.
2. ont, isolé(e)s, accompli tous actes qualifiés de Résistance
3. parents directs de martyrs de la Résistance, sont fidèles à leurs valeurs et à leur combat.
4.veulent que soient reconnus le rôle de la Résistance et l’action des Résistants pour libérer la France et y restaurer les libertés républicaines et la démocratie, s’inspirent personnellement des valeurs humanistes, démocratiques et patriotiques de la Résistance et entendent les porter au cœur de la vie citoyenne de notre pays, combattent le négationnisme et toute résurgence des fascismes.

Article 2. – Le Comité départemental du Finistère de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance adhère à l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance et à ses statuts nationaux. La durée de l'Association est illimitée.
Son nom officiel est : « Comité départemental du Finistère de l’Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance », son sigle officiel est : «A.N.A.C.R.»
Son siège est fixé au 53 impasse de l'Qdet à Quimper, 29 000

Article 3. – L’Association, conformément aux statuts nationaux, se compose d’adhérent(e)s répondant aux définitions de l’Article 1er et qui acceptent les présents statuts. Les adhérent(e)s correspondant particulièrement aux définitions des alinéas 1 et 2 de cet Article 1er reçoivent une carte d’adhérent(e) «Résistant(e)», les adhérent(e)s correspondant seulement à celle de l’alinéa 4 de l’Article 1er reçoivent une carte d’adhérent(e) «Ami(e) de la Résistance», éditée par l’«Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)» affiliée par ses statuts à l’ANACR ou – si l’«Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)» cessait d’exister - par l’ANACR elle-même. Les adhérent(e)s correspondant à l’alinéa 3 de l’article 1er ont le choix entre la carte d’adhérent(e) «Résistant(e)» ou la carte d’adhérent(e) «Ami(e) de la Résistance».

Article 4.  Les adhérent(e)s de l'Association porteurs d’une carte d’adhérent «Résistant(e)» ou «Ami(e) de la Résistance» ont tous les mêmes droits, c'est-à-dire, dans le respect de son caractère pluraliste et en s’inspirant des principes fondateurs du Programme du C.N.R., de participer à la définition de ses orientations et à l’élection de ses organes de direction et d’y être élu(e)s, ainsi que les mêmes devoirs, dont le premier est d'acquitter régulièrement une cotisation qui concrétise la volonté de contribuer au fonctionnement de l’Association et de lui donner les moyens de développer son action.

Article 5. – L’adhésion est reçue, sur le plan de la localité, de l’agglomération ou du canton de résidence, du lieu de travail, au sein d’une structure de base de l’Association appelée comité, groupe ou section, cadre naturel de l’action que peut mener chaque adhérent pour faire connaître les idéaux et les buts de l’Association. S’il n’existe pas de comité, groupe ou section de localité, de canton(s), d’agglomération ou de lieu de travail, l’adhésion est reçue directement au Comité ou Groupe départemental tel que défini ci-après. L’adhésion éventuelle d’adhérent(e)s «Résistant(e)s» (correspondant aux définitions des alinéas 1 et 2 de l’Art. 1) ne résidant pas dans le département, mais dont l’action de Résistance s’y est déroulée, est reçue au plan local ou cantonal correspondant au lieu de Résistance, ou au plan départemental.
Dans le respect des statuts nationaux, des règles administratives et des décisions des Assemblées Générales nationales (Congrès), les Comités (ou Groupes locaux) du département du Finistère sont regroupés en Comité (ou Groupe) départemental de l'Association Nationale. Des Comités (ou Groupes) contigus - locaux, de cantons ou (et) parties de cantons - du département peuvent se regrouper avec l’accord préalable du Bureau départemental.
Le regroupement exceptionnel, lié aux subdivisions historiques régionales de la Résistance, d’un comité local ou cantonal avec une structure locale contigüe de l’Association d’un département voisin ne peut se faire qu’avec l’accord préalable des Bureaux départementaux des deux départements concernés.
Article 6.- Les comités (ou groupes) locaux ou cantonaux peuvent obtenir la capacité juridique en déposant leurs statuts sous le sigle : «Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR)»  Comité (ou Groupe) départemental du Finistère» ; suivi de: «Comité (ou groupe) local ou cantonal de...».
Les statuts des Groupes locaux ou cantonaux doivent reprendre de manière adaptée à leur caractère local les dispositions des présents statuts départementaux, faire explicitement référence à l’appartenance au Comité départemental ainsi qu’à l’Association Nationale, à l’adhésion à ses statuts et à ses orientations fondamentales telles que définies par le Préambule et les Art.1, 3 et 4, exprimer la volonté de les mettre en œuvre et celle d’inscrire les prises de positions publiques et l’activité du Comité local ou cantonal dans le cadre des orientations et de l’activité tant départementales que nationales.
Chaque comité local doit fixer son siège social et déterminer ses conditions d'administration dans le respect des normes des Statuts nationaux et départementaux ainsi que de la Loi de 1901 sur les Associations.
Article 7. – Le Comité départemental du Finistère de l’«Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR)» développe son action en étroit partenariat avec -  s’il existe et tant qu’il existera – le Groupe départemental de l’«Association Nationale des Ami(e)s de la Résistance (ANACR)»,
Article 8.  Outre les adhérents organisés en comités ou groupes locaux, le Comité départemental du Finistère de l’ANACR regroupe également des membres répondant aux définitions de l'Art. 1er et adhérant directement à au niveau départemental selon les modalités précisées par le règlement intérieur, ainsi que des «Amicales» affiliées (de réseaux, de maquis, de mouvements) qui doivent poursuivre des buts conformes à ceux de l'Association ; ces Amicales affiliées sont, selon des modalités définies par le règlement intérieur, représentées de droit dans le Comité Directeur départemental.
L’affiliation au Comité départemental de l’ANACR du Finistère comme «membres associé(e)s» de personnes morales (établissements scolaires, socioculturels…) peut être reçue selon des modalités définies par le règlement intérieur national de l’Association, lequel précise les obligations et droits afférents à ce statut particulier.

Article 9. – Tout litige non résolu au plan local ou départemental concernant le respect des modalités d’adhésion à l’«Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance (ANACR)» de personnes physiques ou morales, la conformité des statuts locaux et départementaux avec les Statuts nationaux, et leur respect dans le fonctionnement des comités locaux et départemental pourra être soumis à l’examen et à l’arbitrage décisionnel du Conseil d’administration («Bureau national») ou de sa Délégation permanente ; lesquels peuvent, conformément aux statuts nationaux, se saisir eux-mêmes si nécessaire de toutes questions de cet ordre et y apporter les réponses exécutoires appropriées.

Article 10.- L‘Assemblée Générale appelée «Congrès départemental» de l'Association se réunit régulièrement sauf cas de  force majeure tous les deux ans et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau départemental ou sur la demande d’au minimum le tiers des adhérents. L’Assemblée Générale, dont l’ordre du jour est proposé par le Bureau départemental sortant, définit, dans le cadre des principes exprimés par le Préambule et l’article 1er des présents statuts, les orientations, le programme d’action et les règles générales de fonctionnement  du Comité départemental de l’Association, elle entend les rapports sur l’activité, la situation morale et financière du Comité départemental de l’Association, elle délibère sur les conclusions du rapport de la Commission de Contrôle Financier et donne quitus au trésorier, elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur départemental ainsi qu’à celui des membres du «Bureau départemental» - lesquels peuvent, si nécessaire, être élus par le Comité directeur lors de sa première session suivant l’Assemblée générale - et de la Commission départementale de Contrôle Financier.
Elle peut – dans le cadre du respect des statuts nationaux - modifier les présents statuts selon les modalités définies à l’Art.16.
Article 11.- Le Comité directeur départemental élit si nécessaire le Bureau départemental, il se réunit au minimum ….. fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du Bureau départemental. Il entend le rapport d’activité du Bureau départemental et veille à la mise en œuvre par le Bureau départemental des orientations et décisions des congrès nationaux et départementaux. Il peut déplacer si nécessaire le siège de l’Association.
Le « Bureau départemental», composé de membres rééligibles élus à la majorité simple, soit directement par l'Assemblée Générale (appelée «Congrès départemental») soit par le Comité directeur, gère départementalement l’Association, impulse et dirige son action, exprime publiquement les orientations définies lors du dernier congrès national de l’Association et est seul habilité à formuler, en conformité avec ces orientations, les prises de position départementales de l’Association, il règle le budget annuel, détermine les dépenses nécessaires et l'emploi des fonds disponibles, procède aux acquisitions, échanges ou aliénations de biens que nécessite le fonctionnement départemental de l’Association. Si nécessaire, il élabore et adopte un règlement intérieur départemental.